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Vendredi 04 avril 2025

Cassagnoles
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Etat de catastrophe naturelle - Arrêté du 03 AVRIL 2023
L'arrêté du 03 avril 2023 publié au Journal Officiel du 03 mai 2023 a reconnu l'état de catastrophe naturelle pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydradation des sols du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022 pour la commune de Cassagnoles.
Les personnes sinistrées disposent d'un délai de 30 jours pour se rapprocher de leur assureur.